LIVRE 2 : TITRE 1 CHAPITRE 3 : Aménagements intérieurs, décoration et mobiliers.

Article AM 12 : Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre, suivant leur emplacement aux exigences suivantes: a) Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie M1. b) Dans les autres dégagements et les locaux de superficie au sol supérieure à 50 mètres carrés, ils doivent être en matériaux de catégorie M2.

 

 

 

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